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Termes et conditions

Les conditions générales sont un ensemble de règles et de directives qu’un utilisateur doit accepter pour utiliser votre site Web ou votre application mobile. Il agit comme un contrat juridique entre vous (l’entreprise) qui possède le site Web ou l’application mobile et l’utilisateur qui accède à votre site Web et à votre application mobile.

C’est à vous de définir les règles et consignes que l’utilisateur doit accepter. Vous pouvez considérer votre accord sur les conditions générales comme l’accord juridique dans lequel vous conservez vos droits d’exclure les utilisateurs de votre application dans le cas où ils abusent de votre application, et où vous maintenez vos droits légaux contre les abuseurs potentiels de l’application, et ainsi de suite.

Les conditions générales sont également appelées conditions d’utilisation ou conditions d’utilisation.

Ce type d’accord juridique peut être utilisé à la fois pour votre site Web et votre application mobile. Il n’est pas nécessaire (ce n’est pas recommandé en fait) d’avoir des accords de conditions d’utilisation distincts: un pour votre site Web et un pour votre application mobile.

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